Guides · mis à jour le 4 octobre 2026

Les pièces de candidature d'un marché public

Une réponse à un marché public comporte deux parties : la candidature, qui montre que votre entreprise peut exécuter le marché, et l'offre, qui dit comment et à quel prix. Une candidature incomplète peut faire écarter un dossier avant même que l'offre soit lue. Voici ce qu'on vous demande en général.

1. Ce que vérifie l'acheteur

À l'étape de la candidature, l'acheteur contrôle trois choses : que vous avez le droit de candidater (vous n'êtes pas dans un cas d'exclusion), que vous avez les capacités demandées (économiques, techniques, professionnelles) et que vous fournissez les pièces exigées par le règlement de consultation (RC). C'est toujours le RC qui fait foi : lisez la rubrique « contenu de la candidature » ligne par ligne.

2. Les formulaires : DC1, DC2 ou DUME

• DC1 (lettre de candidature) : identifie le candidat, seul ou en groupement, et le lot visé. Il contient la déclaration sur l'honneur de ne pas être dans un cas d'exclusion.
• DC2 (déclaration du candidat) : présente l'entreprise, son chiffre d'affaires, ses effectifs et ses capacités.
• DUME (document unique de marché européen) : un formulaire standard qui regroupe ces informations. L'acheteur doit l'accepter ; beaucoup le proposent directement sur leur plateforme.

Les formulaires DC ne sont pas obligatoires en eux-mêmes : un document libre contenant les mêmes informations est en principe accepté, sauf si le RC impose un modèle. Les modèles DC1 et DC2 sont publiés gratuitement par la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie.

3. Les justificatifs de capacités

• Le chiffre d'affaires des derniers exercices, global et dans le domaine du marché.
• Les effectifs et l'encadrement.
• Des références de prestations comparables : acheteur, objet, année, montant. Des attestations de bonne exécution renforcent le dossier.
• Les qualifications et certifications demandées (par exemple Qualibat, Qualifelec, habilitations) ou des preuves équivalentes.
• Les moyens matériels quand le RC les demande à ce stade.

Une entreprise récente sans références peut souvent faire valoir d'autres preuves : expérience des dirigeants, moyens, ou capacités d'un sous-traitant ou d'un membre de groupement.

4. Les attestations demandées à l'attributaire

Les attestations officielles sont en général exigées de l'entreprise retenue, avant la signature, dans un délai fixé par l'acheteur. Préparez-les à l'avance pour ne pas perdre le marché sur un détail :

• l'attestation de vigilance URSSAF (à jour, renouvelée tous les six mois) ;
• l'attestation de régularité fiscale, disponible dans l'espace professionnel impots.gouv.fr ;
• un extrait d'immatriculation (Kbis, extrait RNE ou carte d'artisan) ;
• les attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle, et décennale pour les travaux concernés ;
• le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.

5. Les pièges fréquents

• Signer pour le mauvais lot ou oublier de préciser les lots dans le DC1.
• Oublier de déclarer un sous-traitant ou de remplir les documents du groupement.
• Fournir une attestation périmée au moment de l'attribution.
• Envoyer des chiffres incohérents entre le DC2 et le reste du dossier.

Pour l'offre elle-même, voir le guide Rédiger un mémoire technique.