Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
Responsable du traitement
Walid Makhloufi, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Atelier des Offres, Tours (37), SIRET 981 719 172 00018. Contact : atelierdesoffres@gmail.com.
Ce que nous traitons, pourquoi, et combien de temps
| Traitement | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Prospection d'entreprises | Nom et SIRET de l'entreprise, commune, marchés publics remportés (données publiques), adresse e-mail professionnelle générique publiée sur son site | Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) ; message en rapport avec l'activité professionnelle du destinataire | 3 ans après le dernier contact sans réponse ; la liste d'opposition (STOP) est conservée pour respecter votre refus |
| Réponse à vos demandes | Nom, entreprise, adresse e-mail, téléphone, contenu du message | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier échange |
| Exécution des commandes | Coordonnées du client, documents fournis pour préparer la réponse | Contrat | Documents supprimés au plus tard 90 jours après la livraison, ou plus tôt sur demande (sauf abonnement en cours) |
| Facturation et comptabilité | Factures, paiements | Obligation légale | 10 ans (Code de commerce) |
Nous n'écrivons jamais aux établissements dont la diffusion est restreinte dans la base Sirene, ni, par défaut, aux entrepreneurs individuels. Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience.
Source des données de prospection
Données essentielles de la commande publique, avis du BOAMP, base Sirene (Licence Ouverte), et adresse de contact publiée sur le site internet de l'entreprise.
Prestataires et transferts
- Hébergement du site : Cloudflare (journaux techniques de sécurité, selon la politique de l'hébergeur).
- Messagerie : Google (Gmail), par laquelle transitent vos messages et vos documents.
- Aide à la rédaction : Anthropic (Claude). Nous n'y transmettons que les documents nécessaires à votre dossier, et l'utilisation de nos conversations pour l'entraînement des modèles est désactivée dans les paramètres de notre compte.
- Banque : Qonto, pour l'encaissement des factures.
Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne (cadre de protection des données UE-États-Unis) ou sur ses clauses contractuelles types. Aucune donnée n'est vendue ni louée.
Données personnelles contenues dans vos documents
Pour les données personnelles présentes dans les documents que vous nous confiez (par exemple les CV de votre personnel), nous agissons comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : traitement sur vos seules instructions, pour votre commande, avec confidentialité, puis suppression dans le délai indiqué ci-dessus.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la prospection (répondez « STOP » ou écrivez-nous) et demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données. Réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).